Dans le cas de la construction d’une maison individuelle, si le maître d’ouvrage fait appel à un financement, le prêteur doit, dans le cadre de son devoir de renseignement et de conseil, s’assurer de la qualité juridique de l’opération financée. En cas de problème, le contrat peut être requalifié par le juge et la responsabilité du banquier mise en jeu. Les banques ont maintenant une obligation (accords de Bâle II) de veiller à leur risque opérationnel et au risque de non conformité, elles font souvent appel à des juristes ou des experts extérieurs. Pour plus d’informations voir le site de l’ANIL.
Dans la pratique, que vous confiez votre maîtrise d’œuvre à un architecte ou un maître d’œuvre, chacun est tenu à des devoirs professionnels, un ordre y veille.Un maître d’œuvre étant indépendant ne peut travailler « avec ses artisans ». Les habitudes de travail (entre un maître d’oeuvre et ses artisans) sont considérées comme un lien indirect entre eux ce qui implique un risque de requalification du contrat en contrat d’entreprise. Ce lien devient direct si le maître d’oeuvre s’implique dans l’établissement des devis et ou factures des « artisans ».
Le maitre d’ouvrage peut, s’il le souhaite (ou s’il est soumis à des règles telles que le Code des Marchés Publics), proposer ou sélectionner d’autres entreprises. Le maître d’œuvre doit être le bras droit du maître d’ouvrage : son client. Des organismes des métiers du bâtiment veillent au professionnalisme et à l’intégrité du maitre d’œuvre, qu’il ait ou non le titre d’architecte.Le maître d’œuvre est obligatoirement indépendant de tout entrepreneur. Le choix de l’entrepreneur (ou des entrepreneurs) se fait à partir d’une consultation formalisée où, sur la base d’un cahier des charges (notamment le Cahier des Clauses Techniques Particulières, CCTP), le titulaire faisant l’offre la plus adaptée, est choisi par le maître d’ouvrage sur proposition du maître d’œuvre compte tenu d’éléments matériels concrets.
Une fois son projet validé par le maître d’ouvrage, le maître d’œuvre est responsable du bon déroulement des travaux et joue un rôle de conseil dans le choix des entreprises qui vont les réaliser. Il est responsable du suivi des délais et des budgets selon les modalités définies dans le cahier des clauses administratives particulières (CCAP). À partir d’un certain degré de complexité, le maître d’œuvre est constitué d’un cabinet d’architectes associés à un ou plusieurs bureau(x) d’études techniques (BET).C’est lui qui répond au programme fonctionnel fixé par le maître d’ouvrage.
Véritable bras droit du maitre d’ouvrage, il lui propose une solution technique et esthétique qui permet de réaliser ce programme, dans l’enveloppe budgétaire et les délais qui lui sont assignés.les missions complémentaires : les études d’exécution (EXE) et les missions d’ordonnancement, de coordination et de pilotage du chantier (OPC).Les missions de bases sont : les études de diagnostic (DIA, pour le cas de travaux sur un bâtiment existant), les études d’esquisse (ESQ), les études d’avant projet (AVP) [les études d’avant-projet sommaire (APS), les études d’avant-projet définitif (APD)], les études de projet (PRO), l’assistance pour la passation des contrats de travaux (ACT), l’assistance apportée au maître de l’ouvrage lors des opérations de réception (AOR) et la direction de l’exécution du ou des contrats de travaux (DET).
De nos jours, le maître d’œuvre est la personne chargée par le maître de l’ouvrage de concevoir le bâtiment à construire ou à rénover selon le programme fourni par le maître de l’ouvrage, de diriger l’exécution des marchés de travaux, de proposer le règlement des travaux et leur réception. On parle de maîtrise d’œuvre complète, lorsque le maître d’œuvre assume les missions de bases et les missions complémentaires.
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