Le plomb est un métal amplement propagé dans l’environnement urbain particulièrement dans la construction (peintures, canalisation…), qui peut avoir sur la santé des conséquences biologiques et toxiques pouvant déclencher anémies, troubles du système nerveux, saturnisme. Le décret du 99-484 du 9 juin 1999 oblige dorénavant à joindre un état des risques d’accessibilité au plomb à toutes les promesses unilatérale de vente ou d’achat et à chaque contrat effectuant ou observant la vente d’un immeuble d’habitation édifié avant 1948.
Cet état doit avoir été effectué au moins un an avant la date de la promesse de vente ou d’achat ou du contrat susvisé. (C santé par. Art. L 32-5, al 1er). Le diagnostic prévu à l’article R. 32-2 du code de la santé publique contient les étapes suivantes :
ment des parties de l’immeuble peuplées ou fréquentées constamment par des enfants.En raison d’emploi du plomb jusqu’en 1948 dans les peintures, le saturnisme frappe :
Le plomb dans la peinture est extrêmement dangereux car il est indécelable par simple observation.
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