Droit de l'environnement et de l'immobilier

Public visé

• Experts immobiliers ;
• Négociateurs et négociatrices en immobilier ;
• Directeurs et directrices d’agence immobilière ;
• Responsables d’équipe de négociateurs.

Prérequis

• Connaissances générales en immobilier, en droit et en économie.

Objectifs

Cette formation vise à fournir aux participants une compréhension approfondie des aspects du droit de l’environnement qui sont pertinents pour le secteur immobilier. 

Objectifs pédagogiques

• Comprendre les enjeux environnementaux liés à l’immobilier ;
• Maîtriser les réglementations environnementales applicables ;
• Évaluer les risques et opportunités environnementaux dans les transactions immobilières.

Durée de la formation

7 heures (une journée complète).

Horaires de la formation

De 09h00 à 12h00 et de 13h00 à 17h00.

Lieu de la formation

20 Rue Henri Regnault 75014 PARIS 14^ème arrondissement.

Programme de la journée

Introduction

• La nécessité d’appliquer le Droit de l’environnement ;
• Les enjeux du Droit de l’environnement appliqués à l’immobilier.

I) DU DROIT DE L’ENVIRONNEMENT

a) Définition

• Les textes juridiques encadrant le droit de l’environnement ;
• Les principes attachés au droit de l’environnement ;
• Articulation du droit de l’environnement avec le droit immobilier et le droit de l’urbanisme.

b) Que protège-t-on ?

• La planète ;
• Des espèces ;
• Des espaces ;
• L’acquéreur d’un bien immobilier.

 

II) SECURISATION JURIDIQUE DU PROJET IMMOBILIER

a) règles de protection

• Contre le Réchauffement Climatique, Contre le Bruit, Contre les Risques Naturels, Contre les Risques Technologiques, Contre les Déchets, Contre la Pollution des Sols.

b) règles urbanistiques

• En Matière de Pollution des Sols, En Matière de Nuisances Sonores, En Matière de Risques Naturels et Technologiques, PRRNP, PPRT, En Matière de Protection des Espaces.

c) cas particuliers

• Montagne, Littoral.

Questions-réponses

• Réponses aux questions des participants.

Sujets abordés

• Les enjeux environnementaux dans l’immobilier : Comprendre l’impact environnemental des projets immobiliers ;
• Réglementations environnementales : Familiarisation avec les lois et règlements relatifs à l’environnement dans l’immobilier ;
• Évaluation des risques et opportunités : Identifier les risques environnementaux potentiels et les opportunités de développement durable ;
• Intégration de la durabilité : Explorer comment intégrer des pratiques durables dans les projets immobiliers.

Encadrement

• Expert immobilier, juriste et formatrice en Immobilier ;
• Échanges d’expérience : Partage d’expériences et de bonnes pratiques pour une compréhension approfondie du métier.

Matériels nécessaires pour la formation

Calculatrice standard, bloc note, stylo.

Moyens pédagogiques et techniques

• Conférences interactives : Des présentations approfondies couvrant les principaux enjeux environnementaux liés à l’immobilier, les réglementations en vigueur et les meilleures pratiques ;
• Études de cas environnementaux : Analyse de cas réels d’immobilier impliquant des problématiques environnementales pour mettre en pratique les concepts enseignés ;
• Présentations visuelles : Utilisation de diaporamas, de graphiques et de vidéos pour illustrer les concepts environnementaux ;
• Documentation environnementale : Mise à disposition des documents pertinents sur la législation environnementale.

Suivi et modalité d’évaluation :

Les participants seront évalués à travers des exercices pratiques de calcul de valeur locative et la compréhension des méthodes enseignées et remise du certificat de réalisation.

Coût de la formation

• 480 € HT – 576 € TTC après durée de la formation
• Le prix de la formation ne comprend pas les frais de restauration ni d’hébergement.
• Nombre de participants maximum par formation : 15 personnes

Prise en charge possible (Agéfice, FIFPL, OPCO EP, FRANCE TRAVAIL …).

N° déclaration d’activité en préfecture : 11 75 45217 75

Actualisé en avril 2024.