Centre National de L'expertise (CNE) - Expert Immobilier

Estimer le droit au bail

Formations conformes aux dispositions de la loi Alur


Formation droit au bail 

Perfectionnez vos compétences en évaluation des droits au bail pour divers types de propriétés. Le droit au bail reflète la valeur transférable d'un contrat de location existant, souvent offrant des conditions plus avantageuses que le marché actuel. Cette formation vous apprendra à analyser les droits au bail en tenant compte de la localisation, de la durée restante du bail et des dynamiques du marché immobilier. Suivez notre formation spécialisée pour maîtriser l'évaluation des droits au bail dans le cadre de transactions immobilières résidentielles ou commerciales.

Public visé

  • Experts immobiliers ;
  • Négociateurs et négociatrices en immobilier ;
  • Directeurs et directrices d’agence immobilière ;
  • Responsables d’équipe de négociateurs.

Prérequis

Connaissances générales en immobilier, en droit et en économie.

Objectifs de la formation d'estimation droit au bail

Cette formation vise à doter les participants des compétences nécessaires pour estimer avec précision la valeur du droit au bail dans le cadre d’une transaction immobilière.

Objectifs pédagogiques

  • Acquérir les connaissances nécessaires pour appréhender le DAB ;
  • Connaître et comprendre les méthodes d’évaluation du DAB ;
  • Calculer le DAB.

Durée de la formation

7 heures (une journée complète).

Horaires de la formation

De 09h00 à 12h00 et de 13h00 à 17h00.

Lieu de la formation

20 Rue Henri Regnault 75014 PARIS 14ème arrondissement.

Programme de la journée

Introduction

I) DEFINITIONS ET VALEUR DU DAB

 Les définitions

  • Les textes juridiques encadrant le droit au bail ;
  • Différence entre la cession d’un fonds de commerce, un droit au bail et un pas-de-Porte ;

La valeur du DAB

  • Fondement juridique ;
  • Fondement économique ;
  • Les clauses du bail.

    II) L’ESTIMATION DU DAB

 Les différentes méthodes :

  • Méthode par comparaison ;
  • Méthode par le multiplicateur de loyer ;
  • Méthode différentielle de la valeur vénale
  • Méthode de l’économie de loyers ;
  • Méthode financière par actualisation des gains de loyers.

Cas pratique

Questions-réponses

  • Réponses aux questions des participants.

Techniques enseignées

  • Méthodes d’évaluation du droit au bail : Approches pour estimer la valeur du droit au bail ;
  • Collecte et analyse des données : Processus de collecte d’informations et d’analyse des données pertinentes pour l’estimation du droit au bail ;
  • Connaissance des lois et règlementations : Familiarisation avec les lois et règlements qui impactent les transactions de droit au bail.

Encadrement

  • Expert immobilier, juriste et formatrice en Immobilier ;
  • Échanges d’expérience : Partage d’expériences et de bonnes pratiques pour une compréhension approfondie du métier.

Matériels nécessaires pour la formation

Calculatrice standard, bloc note, stylo.

Moyens pédagogiques et techniques

  • Cours théoriques interactifs : Des présentations détaillant les principes de l’estimation du droit au bail, les méthodes d’évaluation et les critères pertinents ;
  • Études de cas pratiques : Analyse de cas réels de transactions de droit au bail pour mettre en pratique les techniques enseignées ;
  • Exercices d’évaluation : Travaux pratiques pour estimer la valeur du droit au bail en utilisant différentes méthodes ;
  • Supports visuels : Utilisation de graphiques, exemples visuels et modèles d’estimation.

Suivi et modalité d’évaluation

Les participants seront évalués à travers des exercices pratiques de calcul de valeur locative et la compréhension des méthodes enseignées et remise du certificat de réalisation.

Coût de la formation

  • 480 € HT – 576 € TTC après durée de la formation ;
  • Le prix de la formation ne comprend pas les frais de restauration ni d’hébergement.
  • Nombre de participants maximum par formation : 14 personnes

Prise en charge possible (Agéfice, FIFPL, OPCO EP, FRANCE TRAVAIL …).

N° déclaration d’activité en préfecture : 11 75 45217 75

Modalités et délai d’accès

A réception du dossier complet (convention de stage, formulaire de demande d’inscription et règlement 40 % du montant de la formation) dans un délai de 2 jours à 4 semaines.

Vous pouvez aussi nous contacter via le formulaire de contact

Actualisé en avril 2024.

Demande de renseignements

Pour devenir expert immobilier, demandez immédiatement des informations sur les conditions d’inscription, le programme, le nombre de places disponibles.













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