Droit de l’environnement et l’immobilier

temoignage

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Public visé

  • Négociateurs et négociatrices en immobilier.
  • Directeurs et directrices d’agence immobilière.
  • Responsables d’équipe de négociateurs.
  • Expert immobilier.

Prérequis

  • Connaissances générales en immobilier, en droit et en économie.

Objectifs

Cette formation vise à fournir aux participants une compréhension approfondie des aspects du droit de l’environnement qui sont pertinents pour le secteur immobilier. Les objectifs spécifiques

Objectifs pédagogiques

  • Comprendre les enjeux environnementaux liés à l’immobilier.
  • Maîtriser les réglementations environnementales applicables.
  • Évaluer les risques et opportunités environnementaux dans les transactions immobilières.

Durée de la formation

7 heures (une journée complète)

Horaires de la formation

De 09h00 à 12h00 et de 13h00 à 17h00

Lieu de la formation

20 Rue Henri Regnault 75014 PARIS 14ème arrondissement

Programme de la journée

Introduction

  • La nécessité d’appliquer le Droit de l’environnement
  • Les enjeux du Droit de l’environnement appliqués à l’immobilier

    I) DU DROIT DE L’ENVIRONNEMENT

a) Définition

  • Les textes juridiques encadrant le droit de l’environnement
  • Les principes attachés au droit de l’environnement
  • Articulation du droit de l’environnement avec le droit immobilier et le droit de l’urbanisme

b) Que protège-t-on ?

  • La planète
  • Des espèces
  • Des espaces
  • L’acquéreur d’un bien immobilier

    II) SECURISATION JURIDIQUE DU PROJET IMMOBILIER

a) règles de protection

  • Contre le Réchauffement Climatique, Contre le Bruit, Contre les Risques Naturels, Contre les Risques Technologiques, Contre les Déchets, Contre la Pollution des Sols

b) règles urbanistiques

  • En Matière de Pollution des Sols, En Matière de Nuisances Sonores, En Matière de Risques Naturels et Technologiques, PRRNP, PPRT, En Matière de Protection des Espaces

c) cas particuliers

  • Montagne, Littoral

Questions-réponses

  • Réponses aux questions des participants

Sujets abordés

  • Les enjeux environnementaux dans l’immobilier : Comprendre l’impact environnemental des projets immobiliers.
  • Réglementations environnementales : Familiarisation avec les lois et règlements relatifs à l’environnement dans l’immobilier.
  • Évaluation des risques et opportunités : Identifier les risques environnementaux potentiels et les opportunités de développement durable.
  • Intégration de la durabilité : Explorer comment intégrer des pratiques durables dans les projets immobiliers.

Matériels nécessaires pour la formation

Calculatrice standard, bloc note, stylo.

Moyens pédagogiques et techniques

  • Conférences interactives : Des présentations approfondies couvrant les principaux enjeux environnementaux liés à l’immobilier, les réglementations en vigueur et les meilleures pratiques.
  • Études de cas environnementaux : Analyse de cas réels d’immobilier impliquant des problématiques environnementales pour mettre en pratique les concepts enseignés.
  • Présentations visuelles : Utilisation de diaporamas, de graphiques et de vidéos pour illustrer les concepts environnementaux.
  • Documentation environnementale : Mise à disposition des documents pertinents sur la législation environnementale.

Coût de la formation

  • 480 € HT – 576 € TTC après durée de la formation
  • Le prix de la formation ne comprend pas les frais de restauration ni d’hébergement.
  • Nombre de participants maximum par formation : 15 personnes

Prise en charge possible (Agéfos, Agéfice, …).

N° déclaration d’activité en préfecture : 11 75 45217 75

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