Public visé
- Expert immobilier
- Négociateurs et négociatrices en immobilier.
- Directeurs et directrices d’agence immobilière.
- Responsables d’équipe de négociateurs.
Prérequis
- Connaissances générales en immobilier, en droit et en économie.
Objectifs
Cette formation vise à fournir aux participants une compréhension approfondie des aspects du droit de l’environnement qui sont pertinents pour le secteur immobilier. Les objectifs spécifiques
Objectifs pédagogiques
- Comprendre les enjeux environnementaux liés à l’immobilier.
- Maîtriser les réglementations environnementales applicables.
- Évaluer les risques et opportunités environnementaux dans les transactions immobilières.
Durée de la formation
7 heures (une journée complète)
Horaires de la formation
De 09h00 à 12h00 et de 13h00 à 17h00
Lieu de la formation
20 Rue Henri Regnault 75014 PARIS 14ème arrondissement
Programme de la journée
Introduction
- La nécessité d’appliquer le Droit de l’environnement
- Les enjeux du Droit de l’environnement appliqués à l’immobilier
I) DU DROIT DE L’ENVIRONNEMENT
a) Définition
- Les textes juridiques encadrant le droit de l’environnement
- Les principes attachés au droit de l’environnement
- Articulation du droit de l’environnement avec le droit immobilier et le droit de l’urbanisme
b) Que protège-t-on ?
- La planète
- Des espèces
- Des espaces
- L’acquéreur d’un bien immobilier
II) SECURISATION JURIDIQUE DU PROJET IMMOBILIER
a) règles de protection
- Contre le Réchauffement Climatique, Contre le Bruit, Contre les Risques Naturels, Contre les Risques Technologiques, Contre les Déchets, Contre la Pollution des Sols
b) règles urbanistiques
- En Matière de Pollution des Sols, En Matière de Nuisances Sonores, En Matière de Risques Naturels et Technologiques, PRRNP, PPRT, En Matière de Protection des Espaces
c) cas particuliers
Questions-réponses
- Réponses aux questions des participants
Sujets abordés
- Les enjeux environnementaux dans l’immobilier : Comprendre l’impact environnemental des projets immobiliers.
- Réglementations environnementales : Familiarisation avec les lois et règlements relatifs à l’environnement dans l’immobilier.
- Évaluation des risques et opportunités : Identifier les risques environnementaux potentiels et les opportunités de développement durable.
- Intégration de la durabilité : Explorer comment intégrer des pratiques durables dans les projets immobiliers.
Encadrement
- Expert immobilier, juriste et formatrice en Immobilier
- Échanges d’expérience : Partage d’expériences et de bonnes pratiques pour une compréhension approfondie du métier.
Matériels nécessaires pour la formation
Calculatrice standard, bloc note, stylo.
Moyens pédagogiques et techniques
- Conférences interactives : Des présentations approfondies couvrant les principaux enjeux environnementaux liés à l’immobilier, les réglementations en vigueur et les meilleures pratiques.
- Études de cas environnementaux : Analyse de cas réels d’immobilier impliquant des problématiques environnementales pour mettre en pratique les concepts enseignés.
- Présentations visuelles : Utilisation de diaporamas, de graphiques et de vidéos pour illustrer les concepts environnementaux.
- Documentation environnementale : Mise à disposition des documents pertinents sur la législation environnementale.
Coût de la formation
- 480 € HT – 576 € TTC après durée de la formation
- Le prix de la formation ne comprend pas les frais de restauration ni d’hébergement.
- Nombre de participants maximum par formation : 15 personnes
Prise en charge possible (Agéfos, Agéfice, …).
N° déclaration d’activité en préfecture : 11 75 45217 75
Actualisé en avril 2024.