Règles d’urbanisme

Particularités de la formation immobilière règles d’urbanisme

• Durée de la formation : formation de 2 jours (16 heures) ;
• Centres de formation : Nice, Alpes Maritimes 06, Paris et autres.

Personnes pouvant être intéressées par cette formation

• Experts immobiliers ;
• Agents immobilier ;
• Experts en accessibilité aux personnes handicapées ;
• Constructeurs, maitres d’œuvre.

Objectifs

• Maitriser l’urbanisme et ses nouvelles règles.

Détail du programme de formation

1- Introduction

• Incidence de la loi Alur.

2- La déclaration préalable de travaux

• Le dossier ;
• La demande ;
• L’instruction du dossier.

3- Le permis de construire

• Travaux concernés ;
• Démarches ;
• Délais d’instruction ;
• Décisions de la mairie ;
• La déclaration d’ouverture de chantier ;
• La déclaration d’achèvement de travaux.

4- La taxe d’aménagement

• Surface taxable ;
• Calcul ;
• Exonérations ;
• Déclaration ;
• Paiement ;

5- Le permis de démolir

• Travaux concernés ;
• Démarches ;
• Délais d’instruction ;
• Décisions de la mairie.

6- Le certificat d’urbanisme

• Démarches ;
• Délais d’instruction ;
• Décisions de la mairie.

Coût de la formation

• 980 € HT – 1176 € TTC.
• Le prix de la formation ne comprend pas les frais de restauration ni d’hébergement.

Prise en charge possible (Agéfice, FIFPL, OPCO EP, FRANCE TRAVAIL …).

N° déclaration d’activité en préfecture : 11 75 45217 75

Informations pratiques

Pour tous renseignements merci de nous contacter au : 0800.00.80.89 (numéro vert, appel gratuit d’un poste fixe). Depuis les DOM TOM : 04 93 71 54 57

Actualisé en avril 2024.

Vous pouvez aussi nous contacter via le formulaire de contact

Demande de renseignements

Pour devenir expert immobilier, demandez immédiatement des informations sur les conditions d’inscription, le programme, le nombre de places disponibles.