Expertise terrains agricoles, vignobles, fermes, bois et forêts

• Étudier le Code rural ;
• Étudier les Baux ruraux, et le rôle de la SAFER/FNSafer ;
• Analyser, définir, évaluer et rédiger un rapport des biens (fermes céréalières et d’élevage, cultures maraîchères et vergers, vignobles, bois et forêts.

Les aspects juridiques spécifiques

• Le Code rural et les Baux ruraux ;

Exercices pratiques :
Situations ouvrant bail rural
Reconnaître un bail rural 
Identifier les failles d’un bail rural
Vérifier les capacités du bailleur et du preneur
Déterminer les droits du preneur et du bailleur
Calculs de fermages
Calculs d’indemnités

• La Safer et la FNSafer

Exercices pratiques : 
Situations ouvrant préemption Safer
Etude d’acte Safer
Etude de baux Safer
Détermination du prix des terres
Cas de préemption (simple, partielle, avec révision de prix

Les fermes céréalières et d’élevage

• Préambule et définition des biens visés ;
• Les facteurs de valeur ;
• Les valeurs – éléments de plus et moins-value ;
• Les méthodes d’évaluation ;
• La rédaction du rapport et son contenu.

Exercices pratiques : 
Evaluation de terres agricoles
Evaluation de bâtiments céréaliers
Evaluation de bâtiment d’élevage suivant le type d’élevage

Les cultures maraîchères et les vergers

• Préambule et définition des biens visés ;
• Les facteurs de valeur ;
• Les valeurs – éléments de plus et moins-value ;
• Les méthodes d’évaluation ;
• La rédaction du rapport et son contenu.

Exercices pratiques : 
Evaluation de terres agricoles maraîchères et de vergers
Evaluation de bâtiments maraîchers

Les vignobles

• Préambule et définition des biens visés ;
• Les facteurs de valeur ;
• Les valeurs – éléments de plus et moins-value ;
• Les méthodes d’évaluation ;
• La rédaction du rapport et son contenu.

Exercices pratiques : 
Evaluation de vignes 
Evaluation de bâtiments viticoles
Evaluation d’une marque viticole

Les bois et forêts

• Préambule et définition des biens visés ;
• Les facteurs de valeur ;
• Les valeurs – éléments de plus et moins-value ;
• Les méthodes d’évaluation ;
• La rédaction du rapport et son contenu.

Exercices pratiques : 
Lecture de documents de gestion forestière
Evaluation de parcelles boisées 
Evaluation de valeurs cynégétiques