Centre National de L'expertise (CNE) - Expert Immobilier

Règles d’urbanisme

Formations conformes aux dispositions de la loi Alur

Maitriser l’urbanisme et ses nouvelles règles

Particularités de la formation

  • Durée de la formation : formation de 2 jours (16 heures) ;
  • Centres de formation : Nice, Alpes Maritimes 06, Paris et autres.

Personnes pouvant être intéressées par cette formation

  • Experts immobiliers ;
  • Agents immobilier ;
  • Experts en accessibilité aux personnes handicapées ;
  • Constructeurs, maitres d’œuvre.

Objectifs

  • Maitriser l’urbanisme et ses nouvelles règles.

Détail du programme de formation

1- Introduction

  • Incidence de la loi Alur.

2- La déclaration préalable de travaux

  • Le dossier ;
  • La demande ;
  • L’instruction du dossier.

3- Le permis de construire

  • Travaux concernés ;
  • Démarches ;
  • Délais d’instruction ;
  • Décisions de la mairie ;
  • La déclaration d’ouverture de chantier ;
  • La déclaration d’achèvement de travaux.

4- La taxe d’aménagement

  • Surface taxable ;
  • Calcul ;
  • Exonérations ;
  • Déclaration ;
  • Paiement ;

5- Le permis de démolir

  • Travaux concernés ;
  • Démarches ;
  • Délais d’instruction ;
  • Décisions de la mairie.

6- Le certificat d’urbanisme

  • Démarches ;
  • Délais d’instruction ;
  • Décisions de la mairie.

Coût de la formation

  • 980 € HT – 1176 € TTC.
  • Le prix de la formation ne comprend pas les frais de restauration ni d’hébergement.

Prise en charge possible (Agéfice, FIFPL, OPCO EP, FRANCE TRAVAIL …).

N° déclaration d’activité en préfecture : 11 75 45217 75

Informations pratiques

Pour tous renseignements merci de nous contacter au : 0800.00.80.89 (numéro vert, appel gratuit d’un poste fixe). Depuis les DOM TOM : 04 93 71 54 57

Actualisé en avril 2024.

Vous pouvez aussi nous contacter via le formulaire de contact

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