Règles d’urbanisme
Formations conformes aux dispositions de la loi Alur
Maitriser l’urbanisme et ses nouvelles règles
Particularités de la formation
- Durée de la formation : formation de 2 jours (16 heures) ;
- Centres de formation : Nice, Alpes Maritimes 06, Paris et autres.
Personnes pouvant être intéressées par cette formation
- Experts immobiliers ;
- Agents immobilier ;
- Experts en accessibilité aux personnes handicapées ;
- Constructeurs, maitres d’œuvre.
Objectifs
- Maitriser l’urbanisme et ses nouvelles règles.
Détail du programme de formation
1- Introduction
- Incidence de la loi Alur.
2- La déclaration préalable de travaux
- Le dossier ;
- La demande ;
- L’instruction du dossier.
3- Le permis de construire
- Travaux concernés ;
- Démarches ;
- Délais d’instruction ;
- Décisions de la mairie ;
- La déclaration d’ouverture de chantier ;
- La déclaration d’achèvement de travaux.
4- La taxe d’aménagement
- Surface taxable ;
- Calcul ;
- Exonérations ;
- Déclaration ;
- Paiement ;
5- Le permis de démolir
- Travaux concernés ;
- Démarches ;
- Délais d’instruction ;
- Décisions de la mairie.
6- Le certificat d’urbanisme
- Démarches ;
- Délais d’instruction ;
- Décisions de la mairie.
Coût de la formation
- 980 € HT – 1176 € TTC.
- Le prix de la formation ne comprend pas les frais de restauration ni d’hébergement.
Prise en charge possible (Agéfice, FIFPL, OPCO EP, FRANCE TRAVAIL …).
N° déclaration d’activité en préfecture : 11 75 45217 75
Informations pratiques
Pour tous renseignements merci de nous contacter au : 0800.00.80.89 (numéro vert, appel gratuit d’un poste fixe). Depuis les DOM TOM : 04 93 71 54 57
Actualisé en avril 2024.
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