Évaluation des parts sociales de SCI

Particularités de la formation Évaluation des parts sociales de SCI

• Durée de la formation : formation de 1 jour (7 heures) ;
• Horaires de la formation : Du lundi au vendredi de 09h00 à 12h00 et de 13h00 à 17h00 ;
• Prérequis : Connaissances générales en immobilier, en droit, économie et comptabilité.
• Nombre de participants maximum par formation : 14 personnes.

Lieux / centres de formation du CNE

Les formations sont accessibles aux personnes à mobilité réduite et aux personnes en situation de handicap.

• 20 Rue Henri Regnault 75014 PARIS 14ème arrondissement ;
• 26 Rue Saint François de Paule 06300 NICE (Alpes Maritimes 06).

Personnes pouvant être intéressées par cette formation

• Experts immobiliers,
• Experts Judiciaires,
• Négociateurs et négociatrices en immobilier,
• Directeurs et directrices d’agence immobilière,
• Responsables d’équipe de négociateurs.

Objectifs

Savoir évaluer la valeur de parts sociales de SCI dans le cadre de rachats ou de cessions de parts, de l'entrée ou du retrait d'un associé, de divorce ou de séparation d'associés, de transmission patrimoniale.

Objectifs pédagogiques

• Acquérir une démarche structurée et documentée ;

• Passer de la valeur des immeubles à la valeur des parts ;

• Choisir les méthodes adaptées ;

• Justifier les retraitements et les éventuelles décotes ;

• Savoir présenter un calcul compréhensible dans un rapport expertal.

 

Détail du programme de formation

Définitions et généralités

Cadre juridique et définition de la mission ;

Définition d'une SCI ;

Nature juridique des parts sociales et droits des associés ;

Contexte d'évaluation.

 

Étude et analyse des statuts

Identification des associés ;

Le nombre de parts ;

Méthode de gestion ;

Pactes d'associés ;

Agrément des cessions et clauses particulières.

  

Évaluation des actifs immobiliers

Analyse des biens à évaluer ;

Méthodes par comparaison et par capitalisation ;

Détermination de la valeur vénale à la date de référence.

 

Analyse des données comptables et financières

Analyse du bilan comptable (Actif/Passif).

 

Méthodes d'évaluation des parts sociales

Méthode patrimoniale et actif net réévalué ;

Méthode de rendement.

 

Décotes

Décote d'illiquidité et contraintes statutaires ;

Participation minoritaire ou majoritaire ;

Double décote et justification des ajustements.

 

Cas pratique et rédaction du rapport

Mise en situation, et conclusion expertale.

 

Sujets abordés

• • Analyse des statuts de la SCI et des obligations respectives des associés ;
  • Analyse du bilan ;
  • Méthodes de calculs suivant l'Actif Net réévalué ou par le rendement ;
  • Les contraintes statutaires / décotes ;
  • La valorisation des parts.

 

Coût de la formation

• 480.00 € HT (576€ TTC)
• Le prix de la formation ne comprend pas les frais de restauration ni d’hébergement.

Le montant de la formation comprend le jour de formation.

Prise en charge possible (Agéfice, FIFPL, OPCO EP, FRANCE TRAVAIL …).

N° déclaration d’activité en préfecture : 11 75 45217 75

Informations pratiques

• Matériels nécessaires pour la formation : calculatrice standard, bloc note, stylo; 
• Moyens pédagogiques et techniques : vidéoprojecteur, paperboard, 1 cahier de cours;
• Suivi et modalité d’évaluation : Contrôle de connaissances en fin de formation et remise du certificat de réalisation;
• Modalités et délai d’accès : à réception du dossier complet (convention de stage, formulaire de demande d’inscription et règlement 40 % du montant de la formation) dans un délai de 2 jours à 4 semaines.

Pour tous renseignements merci de nous contacter au : 0800.00.80.89 (numéro vert, appel gratuit d’un poste fixe). Depuis les DOM TOM : 04 93 71 54 57

Nos résultats (Source 2026) : En cours

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Demande de renseignements

Pour devenir expert immobilier, demandez immédiatement des informations sur les conditions d’inscription, le programme, le nombre de places disponibles.

Actualisé en Avril 2024.