Diagnostic sécurité piscine

Norme des moyens de sécurité

Toutes les piscines à usage particulier doivent comporter un dispositif de sécurité depuis le 1er janvier 2006.

Sont concernées

  • Les piscines à usage personnel ou d’utilisation commune de plein air enterrées ou semi-enterrées.
  • Les piscines familiales ou propres à des résidents.
  • Les piscines à destinée touristique, comme dans les hôtels, les gîtes ruraux, les campings ou les villages de vacances.

Les personnes concernées

La majorité des propriétaires de piscine, exceptés les propriétaires de piscine posées à même le sol, les piscines gonflables, démontables, les piscines intérieures à un bâtiment et les « établissements professionnels de natation qui dispose d’un maître nageur sauveteur pour leur propre sécurité et dont l’accès est payant ».

Méthode

On dispose aujourd’hui de quatre méthodes homologuées comme une barrière de protection, l’alarme, une couverture de protection ou un abri. Il est indispensable qu’au moins une de ces 4 méthodes soit installée par tous les propriétaires.

Réalisation

La pose des ces différentes méthodes se fera par un professionnel expérimenté.

Validation

Il est indispensable qu’un certificat de conformité soit spécifié pour l’intégralité des piscines installées avant le 8 juin 2004.

Normes

  • Barrières : norme NF P90-306.
  • Couvertures : norme NF P90-308.
  • Abri : norme NF P90-309.
  • Alarme : norme : NF P90-307.

Sanction

Au cas où cette loi ne serait pas appliquée, de graves conséquences pénales sont prévues, ainsi qu’une forte amende.

Les autres diagnostics immobiliers :